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Passeport

La Mairie de Guernes ne délivre pas de passeport

 

Le passeport biométrique est déployé dans tous les états de l’Union Européenne depuis le 28 juin 2009

Conformément à la directive européenne de 2004, la France devra donc être en mesure, à compter de cette date, de délivrer sur tout son territoire un passeport biométrique. Le passeport biométrique intègrera des données biométriques fiables permettant de sécuriser au maximum le titre d’identité comme l’insertion d’une photographie numérisée et des empreintes digitales dans un composant électronique (puce).

 

Cette réforme des passeports rentrera en vigueur à partir du 27 avril 2009 dans les Yvelines par un arrêté préfectoral qui officialisera ainsi le basculement du passeport électronique vers le passeport biométrique.

 

Trente trois villes ont été sélectionnées par la Préfecture des Yvelines pour la délivrance de passeports biométriques. En conséquence, dès le 27 avril 2009, les Mairies autres que celles mentionnées ci-dessous, ne pourront plus recevoir ni traiter aucune demande de passeport. C'est le cas de la Mairie de Guernes qui ne sera pas équipée pour réaliser les demandes et les livraisons de passeports biométriques (photo numérique, lecteur d'empreintes digitales ...).

 

 

Le passeport biométrique
en questions pratiques

Le passeport biométrique
remplacera le passeport électronique

Je dois renouveler mon passeport ainsi que celui de mes enfants. De nouveaux passeports vont être mis en circulation. De quoi s’agit-il ?

La France émettra en 2009 de nouveaux passeports en remplacement des passeports électroniques.

Il s’agit de passeports biométriques qui seront produits selon un même modèle dans tous les pays européens. Ils comporteront notamment une petite puce sécurisée dans laquelle seront enregistrées les informations portées sur le document papier (nom, adresse, etc.) ainsi que la photographie d’identité et les empreintes digitales de deux des doigts.

Ce passeport peut être délivré à toute personne de nationalité française.

Les passeports électroniques actuellement délivrés par les communes restent valables sans restriction, jusqu’à leur fin de validité.

 

A quoi sert la collecte de mes empreintes digitales ? Puis-je m’y opposer ?

La collecte des empreintes digitales est une mesure qui a été adoptée afin de limiter les risques d’usurpation d’identité ou de falsification des passeports. Il sera en réalité procédé au recueil de l’empreinte de huit doigts de tout demandeur de passeport.

L’ensemble de ces données sera conservé par le ministère de l’intérieur pendant une durée de quinze ans, dans une base de données centralisée.

Il s’agit de la première base centralisée de données biométriques à finalité administrative concernant les citoyens français.

Le demandeur ne peut pas s’opposer à la prise d’empreintes.

 

Y-a-t-il une procédure particulière pour les enfants ?

Le passeport biométrique étant délivré sans condition d’âge, l’usager pourra solliciter la délivrance d’un passeport pour ses enfants. La durée de validité du passeport est de cinq ans pour les mineurs et de dix ans pour les majeurs. Seuls les enfants de 6 ans et plus devront faire enregistrer leurs empreintes digitales.

 

Comment doit être faite la demande de passeport biométrique ?

L’imprimé de demande est disponible dans les 33 mairies du réseau biométrique

L’usager doit déposer un dossier en mairie et fournir un certain nombre de pièces à l’appui de sa demande. Il doit, en particulier, attester de son identité, de sa nationalité et de son domicile.

 

En cas d’urgence, est-il possible de se faire délivrer un passeport dans des délais raccourcis ?

La norme est le passeport de 10 ans pour les adultes et de 5 ans pour les mineurs.

A titre exceptionnel et pour des motifs d’urgence dûment justifiés, la préfecture pourra délivrer des passeports temporaires d’une durée de validité d’un an.

 

A quel endroit faire la demande dans les Yvelines ?

Les demandes de passeport électroniques étaient déposées à la mairie du domicile.

Désormais, celles des passeports biométriques pourront être déposées dans l’une des 2000 communes françaises équipées et ce quel que soit votre lieu de domicile.

 

Comment ont été choisies les communes ?

Les critères de choix ont été le nombre de titres délivrés, l’accessibilité des communes et la continuité territoriale du service public.

 

Et la carte nationale d’identité ?

Rien ne change, les demandes sont toujours recueillies à la mairie de votre domicile.

La réforme liée à la biométrie interviendra ultérieurement.

Le passeport biométrique est

un document d’identité et de voyage hautement sécurisé incluant un composant électronique où sont enregistrés l’état civil, la photo et les empreintes digitales numérisées du titulaire.

 

Les demandes

peuvent être déposées dans n’importe quelle mairie rattachée au réseau national biométrique y compris dans un département différent de son lieu de domicile. 33 mairies yvelinoises peuvent accueillir votre demande de passeport biométrique.

 

Les Mairies équipées dans les Yvelines sont

Aubergenville, Beynes, Bonnières-sur-Seine, Chatou, Conflans-Sainte-Honorine, Elancourt, Houdan, Houilles, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Le Pecq, Les Mureaux, Limay, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Maurepas, Montfort-l’Amaury, Montigny-le-Bretonneux, Noisy-le-Roi, Plaisir, Poissy, Rambouillet, Rosny-sur-Seine, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-les-Chevreuse, Sartrouville, Trappes, Triel-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay.

 

Les pièces à fournir sont

les mêmes que celles demandées auparavant (voir le site internet des Services de l’Etat : www.yvelines.pref.gouv.fr rubrique Vos démarches / Passeports). Les photographies pourront être prises directement en mairie lors du dépôt de la demande. Toutefois, le demandeur pourra amener ses photos d’identité qui devront être conformes aux exigences réglementaires.

 

Les empreintes

de huit doigts seront numérisées lors de la demande en mairie. C’est pourquoi le demandeur devra impérativement être présent lors du dépôt. Les enfants de moins de 6 ans sont dispensés de cette opération.

 

La Préfecture

recevra les dossiers par liaison sécurisée. Les agents de la préfecture vérifieront que la demande est conforme aux règles en vigueur et autoriseront la fabrication et la délivrance du passeport.

 

Le passeport sera fabriqué

à l’Imprimerie Nationale, après instruction du dossier par les services de la préfecture, comme cela se passait auparavant. Un SMS avertira de sa mise à disposition en mairie.

 

Le passeport sera remis

à son titulaire, aucune procuration ne sera acceptée. Le passeport sera obligatoirement délivré à la mairie du lieu de dépôt. Le titulaire devra se présenter en personne afin de l’identifier par ses empreintes digitales.

 

Le passeport biométrique sera valable

10 ans pour un majeur, 5 ans pour un mineur.

 

Le passeport biométrique coûtera

89 euros. 45 euros pour les mineurs de 15 ans et plus et 20 euros pour les mineurs de moins de 15 ans.

 

 

Pour toute précision sur ce nouveau dispositif

 

Autres renseignements en ligne

 

 

Délivrance de passeports urgents

 

A compter du lundi 16 février 2009, les passeports urgents seront exclusivement délivrés par la préfecture des Yvelines,
1 avenue de l'Europe à Versailles.

Leur délivrance est conditionnée par la production du motif de l'urgence professionnelle, humanitaire ou familiale :


  • attestation de l'employeur datée et signée précisant le motif et la date du déplacemen
  • attestation de l'organisme humanitaire datée et signée précisant le motif et la date du déplacement
  • certificat de décès et tout document  prouvant le lien de filiation avec le défunt.

Les dossiers comportent en outre :
  • la copie recto-verso d'une carte nationale d’identité en cours de validité ou la copie de la page de couverture intérieure et page 3  du  passeport périmé depuis moins de deux ans ou un extrait d’acte de naissance avec filiation complète,
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois,
  • deux photographies,
  • 30 € de timbre fiscal,
  • un numéro de téléphone portable ou fixe du demandeur,
  • le visa de la mairie du domicile du demandeur.

 

Le dépôt du dossier en mairie ne vaut pas acceptation. La mairie signale à la préfecture la demande pour validation par mail exclusivement. Une fois la demande acceptée par retour, l’usager est invité à déposer son dossier en préfecture. Le passeport urgent est délivré sous 48 heures sous réserve des vérifications d’usage.

En parallèle, lors de sa demande de passeport urgent, l’usager doit impérativement déposer une demande de passeport électronique auprès du service municipal. Lorsque celui-ci est produit, il est remis en échange du passeport urgent.

Il convient de rappeler aux administrés qu’aucun titre urgent ne peut être délivré sans justificatifs.

Conformément aux dispositions des articles L211-9 et R211-6 Code du tourisme, il incombe aux voyagistes de renseigner leur clientèle sur les documents de voyage à détenir assortis d’éventuels visas pour le franchissement des frontières.

 

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