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Intercommunalités - Nouvelle carte

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Jeudi 28 août 2014, le Préfet de Région Jean Daubigny a présenté son nouveau projet intercommunal pour la grande Couronne devant les 89 membres de la Commission régionale. La loi avait établi un seuil démographique de 400.000 habitants pour les communautés de la petite Couronne constituant la métropole du Grand Paris. En principe, seulement 200.000 habitants étaient requis pour celles de la grande Couronne situées dans l'unité urbaine de Paris.

Une agglomération allant de Linas (Essonne) à Versailles (Yvelines). Une autre de Bruyères-le-Châtel (Essonne) à Melun (Seine-et-Marne). Le projet de schéma régional de coopération intercommunale dessiné par le préfet de région prévoit des intercommunalités « mastodontes ».

On passe de 41 intercommunalités à seulement 11. On observe ainsi des méga intercommunalités dont la plus importante se situe dans les Yvelines.

La nouvelle intercommunalité de la Vallée de la Seine c'est près de 75 villes et villages.

Cinq grosses villes (Poissy, Achères, Conflans, Les Mureaux, Mantes) et une collection de communes de toutes tailles dont l'une des plus petites (Montalet le Bois) compte moins de 400 habitants.

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Calendrier de la mise en place du schéma régional de coopération intercommunale

  • le 28 août 2014 : présentation du projet initial de Schéma régional de coopération intercommunale devant la Commission régionale
  • d'août à octobre 2014 : consultation des communes et EPCI concernés. Avant le 28 février 2015 : adoption par la Commission régionale, puis arrêté du Schéma régional de coopération intercommunale par le Préfet de la région d'Ile-de-France
  • avant le 1er juillet 2015 : arrêtés de projets de création, fusion et modification des périmètres d'EPCI à fiscalité propre par les Préfets de départements de grande couronne
  • au 1er janvier 2016, arrêtés de création des nouveaux EPCI à fiscalité propre.

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