Informations en lien avec l'agenda
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Élections européennes
Le 26 mai auront lieu les élections Européennes.
Les votes se feront à la mairie de Guernes de 8h00 à 20h00.
Vous allez recevoir votre nouvelle carte d’électeur prochainement par courrier ou vous pourrez la retirer à la Mairie le jour du vote.
Attention : vous devrez impérativement présenter une pièce d’identité le jour du scrutin pour pouvoir voter.
PIECES A FOURNIR
Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R.60
du code électoral sont les suivants :
− carte nationale d’identité
− Passeport
− Carte d’identité d’élu local avec photographie délivrée par le représentant de l’Etat
− Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
− Carte vitale avec photographie
− Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
− Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie
− Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie
− Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires
− Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la société nationale des chemins de fer
− Permis de conduire
− Permis de chasser avec photographie délivrée par le représentant de l’Etat
− Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui
peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.
Les titres permettant aux ressortissants de l’Union européennes, autres que les Français, de justifier de
leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :
− carte nationale d’identité ou passeport délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire
possède la nationalité
− Titre de séjour.
DD
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