French English

Les information légales

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site guernes.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Édition : Ce site est édité par Didier GUILLERM  - Tél. : 01 39 29 34 27
  • Propriétaire du nom de domaine (guernes.fr) : Mairie de GUERNES - Tél. : 01 34 77 51 07
  • Propriétaire du site et de son contenu : Didier Guillerm - Mis à disposition de la commune gratuitement.
  • Conception, réalisation, rédaction et exploitation : Didier GUILLERM, Guernois bénévole (webmaster)
  • Hébergement du domaine guernes.fr : 1&1 au nom de la Mairie de GUERNES

Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur les mentions légales.

Lexique.

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site guernes.fr.
  • guernes.fr : Site internet représenté par son propriétaire.

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Tout visiteur du site guernes.fr est réputé accepter les règles régissant le fonctionnement du site ci-après décrites. Ces dispositions ne le déchargent pas des obligations qu'il contracte en accédant par un lien à une page ou un site Internet tiers.
Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées tout moment, les utilisateurs de guernes.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

guernes.fr est normalement accessible tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmestre.

guernes.fr est mis jour régulièrement par le webmestre. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Description des services fournis

guernes.fr a pour objet de fournir des informations concernant son domaine.

Le webmestre s'efforce de fournir sur guernes.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur guernes.fr sont données titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur guernes.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle

Droit de propriété intellectuelle

Le site, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de guernes.fr, ou de ses membres.

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

Toutefois, les informations propres à ce site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : toutes les informations diffusées directement sur le site guernes.fr, à l'exception de l'iconographie, des photos, vidéos, affiches, logos et marques, pourront être reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers après l'obtention préalable d'une autorisation écrite du webmestre, à condition d'en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires.

guernes.fr se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire aux tiers concernés l'utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, guernes.fr informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Import de bannières et logos

Les bannières et logos propres à guernes.fr, à ses membres ou conçus pour des opérations avec d'autres partenaires, même mis en ligne à leur initiative, ne peuvent être importés par des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support, sans leur autorisation expresse. Cette autorisation peut intervenir dans le cadre d'un partenariat avec d'autres entités, nommément désignées, et dans les conditions déterminées par guernes.fr.

Dans tous les cas, guernes.fr et ses membres conservent l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces éléments et se réservent la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d'interdire aux tiers concernés l'utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, ils informeront la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

Liens hypertexte

guernes.fr autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers les adresses guernes.fr après une simple information préalable du webmestre. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.

guernes.fr se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

Interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n'est autorisée sans autorisation expresse préalable.

Limitations de responsabilité

guernes.fr ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site. guernes.fr ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs l'utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace forum) sont la disposition des utilisateurs. guernes.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives la protection des données. Le cas échéant, guernes.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie ).

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers les partenaires, sont clairement identifiés et font l'objet d'une information et/ou d'une autorisation préalable des sites pointés. guernes.fr s'engage à faire cesser les liens hypertextes à la première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de guernes.fr.

Les sites et articles qui y sont publiés ou vers lesquels sont créés des liens ne constituent pas des consultations techniques, juridiques, comptables, commerciales, fiscales ou financières, qui supposent l'analyse d'un cas particulier par un professionnel.

Les opinions exprimées par les visiteurs sur des sites auxquels renvoie le site n'engagent que leurs auteurs. En outre, guernes.fr ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations auxquelles il donne accès.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site guernes.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site guernes.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause guernes.fr ne collecte des informations personnelles relatives l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site guernes.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site guernes.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.

guernes.fr s'engage à ne pas faire usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement. Les données collectées ne sont destinées qu'à l'usage propre de guernes.fr et de ses membres, et à celui de leurs sous-traitants dans l'exercice de leurs missions (l'hébergeur du site notamment).

Droit d'accès et de rectification

Conformément à la loi 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s'adressant au webmestre.

Le site n'est pas déclaré la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative la protection juridique des bases de données.

Droit à l’image des personnes

Certains articles présents sur ce site relatent des évènements ayant eu lieu dans son domaine d'activités. Des images sont parfois utilisées pour illustrer ces articles. Il n’est pas facile de demander une autorisation de diffusion, avant leur diffusion sur le site, à toutes les personnes (adultes, enfants) présentes sur ces photos. Généralement les personnes photographiées sont plutôt satisfaites de se voir sur les moyens de communication locaux, toutefois si ce n’est pas votre cas, nous vous présentons nos excuses.

Toute demande de retrait de photos comportant une personne (adulte ou enfant) qui ne souhaite pas être sur le site sera réalisée dans les plus brefs délais par le webmestre.

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image.

En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.

Cookies

Le visiteur de guernes.fr est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l'installation des cookies.

Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

Pour comprendre l’utilité et le fonctionnement des cookies, rendez-vous sur le site de la CNIL.

Qu'est-ce qu'un cokkie ?

Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier le visiteur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation permettre diverses mesures de fréquentation.

Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs (pixel tags, bugs, web storage, …) déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet ou d’une application mobile ou lors de la consultation d’une publicité.

Par commodité, nous utilisons le terme de « cookie » qui recouvre l’ensemble de ces technologies.

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site ou d’une application mobile que vous visitez ou lors de la consultation d’une publicité.

Il contient plusieurs données :

  • le nom du serveur qui l'a déposée ;
  • un identifiant sous forme de numéro unique ;
  • éventuellement une date d'expiration…

Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur ou smartphone dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Les cookies ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés

Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome).

Ces cookies peuvent être des cookies du site guernes.fr ou des cookies de nos partenaires (le cas échéant), sociétés tierces afin d'identifier vos centres d'intérêt et de personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée sur guernes.fr ou en dehors de notre site.

Ils peuvent être déposés à l'occasion de la navigation sur guernes.fr ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires de notre site.

Nous n'avons pas la maîtrise des cookies déposés par ces partenaires qui agissent pour leur propre compte.

Les différents types de cookies utilisés sur le site

Différents types de cookies sont utilisés sur guernes.fr, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation du site.

Les cookies strictement nécessaires

Il s'agit des cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du site (par exemple l'accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser le site normalement. Il s'agit de cookies déposés par le site guernes.fr qui ne concernent que le fonctionnement du site.

Les cookies analytiques

Il s'agit des cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances du site guernes.fr et d'en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages les plus souvent consultées...).

Les cookies publicitaires

Le cas échéant

Il s'agit des cookies utilisés pour vous présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d'intérêts sur le site guernes.fr ou en dehors du site lors de votre navigation sur Internet. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et aider à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire.

Le refus de ces cookies publicitaires n'a pas d'impact sur l'utilisation du site guernes.fr. Cependant le fait de refuser les cookies publicitaires n'entraînera pas l'arrêt de la publicité sur sur le site ou sur Internet.

Cela aura seulement pour effet d'afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d'intérêt ou de vos préférences.

Ces cookies sont principalement des cookies tiers. Ces cookies dépendent principalement des régies publicitaires. Nous ne pouvons pas les lister de manière exhaustive.

Les cookies de partage

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site guernes.fr, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « Recommander », etc. issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », « LinkedIn », « Viadeo », « Google + », etc.

Comment accepter ou refuser les cookies ?

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies en paramétrant votre navigateur internet.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas accéder à votre compte par exemple.

La plupart des navigateurs vous permettent de gérer vos cookies préférés. Vous pouvez régler votre navigateur pour refuser ou effacer certains cookies. Généralement, vous pouvez également gérer les technologies similaires de la même façon, en utilisant vos navigateurs préférés.

Les liens suivants vous montrent comment régler les cookies en fonction des navigateurs :

Si vous utilisez un navigateur différent, consultez les informations sur les cookies propres à ce navigateur. Si vous utilisez un téléphone portable, reportez-vous à son mode d’emploi pour obtenir plus d’informations.

Compte tenu du fonctionnement d’Internet et des sites Web, nous ne disposons pas toujours des informations sur les cookies installés par des tiers sur notre site guernes.fr. Ceci est particulièrement vrai lorsque notre page Web contient des éléments intégrés, notamment des textes, documents, images, publicités ou vidéos stockés sur un site tiers mais diffusés sur ou via notre site Web. Si vous rencontrez sur notre site un cookie de ce type, contactez directement le site tiers en question pour obtenir plus d’informations sur les cookies installés, leur finalité et leur durée.

La présente déclaration concernant les cookies peut être modifiée de façon périodique, en fonction des modifications apportées à notre site guernes.fr ou aux réglementations relatives aux cookies. Nous sommes autorisés à modifier à tout moment et sans préavis le contenu de la présente déclaration ainsi que les cookies répertoriés. Vous pouvez consulter cette page pour en connaître la dernière version.

Monoxyde de carbone

Danger !

monox-carboneEn France les intoxications au monoxyde de carbone sont une source importante d'hospitalisation et de décès (une cinquantaine par an).

Les appareils à l'origine de ces intoxications ont été majoritairement les chaudières, les chauffe-bains et les barbecues/braseros.