Je dois renouveler mon passeport ainsi que celui de mes enfants. De nouveaux passeports vont être mis en circulation. De quoi s’agit-il ?
La France émettra en 2009 de nouveaux passeports en remplacement des passeports électroniques.
Il s’agit de passeports biométriques qui seront produits selon un même modèle dans tous les pays européens. Ils comporteront notamment une petite puce sécurisée dans laquelle seront enregistrées les informations portées sur le document papier (nom, adresse, etc.) ainsi que la photographie d’identité et les empreintes digitales de deux des doigts.
Ce passeport peut être délivré à toute personne de nationalité française.
Les passeports électroniques actuellement délivrés par les communes restent valables sans restriction, jusqu’à leur fin de validité.
A quoi sert la collecte de mes empreintes digitales ? Puis-je m’y opposer ?
La collecte des empreintes digitales est une mesure qui a été adoptée afin de limiter les risques d’usurpation d’identité ou de falsification des passeports. Il sera en réalité procédé au recueil de l’empreinte de huit doigts de tout demandeur de passeport.
L’ensemble de ces données sera conservé par le ministère de l’intérieur pendant une durée de quinze ans, dans une base de données centralisée.
Il s’agit de la première base centralisée de données biométriques à finalité administrative concernant les citoyens français.
Le demandeur ne peut pas s’opposer à la prise d’empreintes.
Y-a-t-il une procédure particulière pour les enfants ?
Le passeport biométrique étant délivré sans condition d’âge, l’usager pourra solliciter la délivrance d’un passeport pour ses enfants. La durée de validité du passeport est de cinq ans pour les mineurs et de dix ans pour les majeurs. Seuls les enfants de 6 ans et plus devront faire enregistrer leurs empreintes digitales.
Comment doit être faite la demande de passeport biométrique ?
L’imprimé de demande est disponible dans les 33 mairies du réseau biométrique
L’usager doit déposer un dossier en mairie et fournir un certain nombre de pièces à l’appui de sa demande. Il doit, en particulier, attester de son identité, de sa nationalité et de son domicile.
En cas d’urgence, est-il possible de se faire délivrer un passeport dans des délais raccourcis ?
La norme est le passeport de 10 ans pour les adultes et de 5 ans pour les mineurs.
A titre exceptionnel et pour des motifs d’urgence dûment justifiés, la préfecture pourra délivrer des passeports temporaires d’une durée de validité d’un an.
A quel endroit faire la demande dans les Yvelines ?
Les demandes de passeport électroniques étaient déposées à la mairie du domicile.
Désormais, celles des passeports biométriques pourront être déposées dans l’une des 2000 communes françaises équipées et ce quel que soit votre lieu de domicile.
Comment ont été choisies les communes ?
Les critères de choix ont été le nombre de titres délivrés, l’accessibilité des communes et la continuité territoriale du service public.
Et la carte nationale d’identité ?
Rien ne change, les demandes sont toujours recueillies à la mairie de votre domicile.
La réforme liée à la biométrie interviendra ultérieurement.
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Le passeport biométrique est
un document d’identité et de voyage hautement sécurisé incluant un composant électronique où sont enregistrés l’état civil, la photo et les empreintes digitales numérisées du titulaire.
Les demandes
peuvent être déposées dans n’importe quelle mairie rattachée au réseau national biométrique y compris dans un département différent de son lieu de domicile. 33 mairies yvelinoises peuvent accueillir votre demande de passeport biométrique.
Les Mairies équipées dans les Yvelines sont
Aubergenville, Beynes, Bonnières-sur-Seine, Chatou, Conflans-Sainte-Honorine, Elancourt, Houdan, Houilles, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Le Pecq, Les Mureaux, Limay, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Maurepas, Montfort-l’Amaury, Montigny-le-Bretonneux, Noisy-le-Roi, Plaisir, Poissy, Rambouillet, Rosny-sur-Seine, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-les-Chevreuse, Sartrouville, Trappes, Triel-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay.
Les pièces à fournir sont
les mêmes que celles demandées auparavant (voir le site internet des Services de l’Etat : www.yvelines.pref.gouv.fr rubrique Vos démarches / Passeports). Les photographies pourront être prises directement en mairie lors du dépôt de la demande. Toutefois, le demandeur pourra amener ses photos d’identité qui devront être conformes aux exigences réglementaires.
Les empreintes
de huit doigts seront numérisées lors de la demande en mairie. C’est pourquoi le demandeur devra impérativement être présent lors du dépôt. Les enfants de moins de 6 ans sont dispensés de cette opération.
La Préfecture
recevra les dossiers par liaison sécurisée. Les agents de la préfecture vérifieront que la demande est conforme aux règles en vigueur et autoriseront la fabrication et la délivrance du passeport.
Le passeport sera fabriqué
à l’Imprimerie Nationale, après instruction du dossier par les services de la préfecture, comme cela se passait auparavant. Un SMS avertira de sa mise à disposition en mairie.
Le passeport sera remis
à son titulaire, aucune procuration ne sera acceptée. Le passeport sera obligatoirement délivré à la mairie du lieu de dépôt. Le titulaire devra se présenter en personne afin de l’identifier par ses empreintes digitales.
Le passeport biométrique sera valable
10 ans pour un majeur, 5 ans pour un mineur.
Le passeport biométrique coûtera
89 euros. 45 euros pour les mineurs de 15 ans et plus et 20 euros pour les mineurs de moins de 15 ans.
Pour toute précision sur ce nouveau dispositif
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